Assurance-vie, le choix d’un bénéficiaire

En matière de contrat d’assurance-vie, la désignation d’un bénéficiaire n’est aucunement obligatoire. Cependant, la désignation d’un bénéficiaire est recommandée pour des raisons fiscales et juridiques. La plupart des souscripteurs choisissent comme bénéficiaires leur conjoint, leurs enfants ou parents proche. Le souscripteur peut également désigné des organismes à but humanitaire comme bénéficiaire. Il est important de savoir dans quelle mesure le choix d’un bénéficiaire se fait lors de la souscription. Pour cela une analyse approfondie pourra apporter un éclaircissement sur le sujet

Désignation de bénéficiaire, pourquoi et comment ?

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est une personne physique ou morale qui prendra possession du capital constitué auprès d’une compagnie d’assurance. Ce fait est possible que lorsque le souscripteur décède. Il est clair que le choix d’un bénéficiaire d’assurance-vie est facultatif. Mais sur le plan juridique et fiscal, la désignation d’un bénéficiaire est avantageuse. Cela permet un reversement des cotisations à la personne choisie dans un cadre fiscal très souple. Le souscripteur peut également choisir une personne morale à intérêt général comme bénéficiaire (fondation ou association). Le contrat d’assurance-vie informe le souscripteur que la désignation d’un bénéficiaire peut être considérée comme un acte authentique ou un acte sous seing privé. Il informe également sur les modalités du choix d’un bénéficiaire. Il est capital de ne pas confondre la succession au reversement du capital de l’assurance-vie souscrit.

Pour pouvoir désigner le bénéficiaire de son contrat d’assurance, le souscripteur a plusieurs choix. En effet, il peut le faire soit par désignation nominative ou par formules impersonnelles. La désignation nominative signifie que le souscripteur donnera explicitement le nom de son bénéficiaire. Les formules impersonnelles sont l’ensemble des expressions comme : mon conjoint, mes enfants vivants ou représentés, mes enfants nés ou à naître, mes héritiers. Le souscripteur peut également choisir le bénéficiaire par testament chez le notaire. Une fois l’acte établit, il devra en informer l’assureur pour que l’identité du bénéficiaire ne soit pas retranscrite sur le contrat. Le souscripteur se réserve le droit de changer le bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie à tout moment.

Voir : Comparatif assurance vie

Acceptation et droits du bénéficiaire

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie a le droit d’accepter ou pas son statut. Lors de l’acceptation du bénéficiaire, le souscripteur doit obligatoirement émettre son accord avant que le capital soit reversé. Ainsi donc, si le souscripteur est encore en vie avant la fin du contrat, tout acte devra porter trois signatures à savoir celles du souscripteur, de l’assureur et du bénéficiaire. Une fois l’acceptation faite, le bénéficiaire détient des droits irrévocables sur le capital. Ainsi donc, le souscripteur ne pourra plus mener aucune action sans l’accord du Bénéficiaire.

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